Le site mariage-web.com

Mariage : les formalités administratives

Mariage : les formalités administratives

Mariage : les formalités administratives
mars 10
14:24 2017

Le mariage demande beaucoup de préparation. Souvent submergés par l’organisation de la cérémonie de mariage, les futurs mariés ont tendance à oublier les préparatifs administratifs. Cet article se veut de rappeler les formalités administratives à ne pas oublier.

Les différents documents à fournir

Avant toute chose, il faut savoir que la constitution du dossier de mariage est du recours de la Marie du lieu de résidence de l’un des époux au moins. Pour contracter un mariage, plusieurs documents doivent être fournis par les futurs mariés :
– Une pièce d’identité valide
– Une pièce justifiant le domicile des futurs mariés
– Un extrait de l’acte de naissance de moins de 3 mois
– Un acte de décès du précédent conjoint ou le jugement prononçant le divorce en cas de remariage
À ces documents doit être jointe une liste énumérant les noms des témoins majeurs accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité ainsi que leurs coordonnées respectives.

Les délais applicables en matière de mariage

La demande en mariage se fait en plusieurs étapes. L’idéal est donc conseillé de s’y prendre au moins trois mois avant la date à laquelle les époux désirent s’unir. En effet, il faut prendre en compte le temps nécessaire pour constituer le dossier, les prises de rendez-vous chez l’officier de l’État civil et la publication des bans. Pour ne pas perdre de temps, les époux peuvent s’y prendre en avance et constituer les dossiers bien avant d’avoir une audience auprès de l’officier de l’État civil.
Il y a aussi la publication des bans qui est d’une durée de 10 à 30 jours avant la date prévue du mariage. Cette procédure est assimilée à une sorte de publicité du projet de mariage. Si des personnes ont des raisons de s’opposer à l’union, ils disposent du temps nécessaire pour s’exprimer auprès de l’autorité compétente.

About Author

admin

admin

Related Articles

0 Comments

No Comments Yet!

There are no comments at the moment, do you want to add one?

Write a comment

Write a Comment